Consultation citoyenne
- Par gd1805orangefr
- Le 03/02/2024
Moulloises, Moullois
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération d’énergies renouvelables dite loi APER instaure la mise en œuvre d’un dispositif de planification des énergies renouvelables pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre sur les territoires
Cette démarche pour notre territoire et pour notre commune s’inscrit en parallèle de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal autour de quatre axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables sur les territoires
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour le développement des énergies renouvelables
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Rechercher le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent
Au regard des enjeux, une concertation de la population (sur la base des documents qui ont été préparés avec L’Agence) est organisée dans notre commune du 01 février au 20 février 2024. Elle se déroulera en mairie aux jours et heures d’ouvertures.
Un registre sera mis à votre disposition avec les documents nécessaires (cartographie, objectifs du projet). Il permettra de recueillir vos remarques et suggestions sur la proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables actuellement identifiées.
Pour notre commune, il s’agit du tissu urbain. Les énergies renouvelables qui répondent à la configuration et à l’organisation de notre commune sont :
- Les réseaux de chaleur urbain, la géothermie et l’aérothermie, le solaire photovoltaïque et thermique au sol, le solaire photovoltaïque et thermique en toiture.
- D’autres énergies renouvelables existent, elles ne sont pas dans l’immédiat identifiées sur notre territoire (ex : l’éolien n’apparait pas car nous ne disposons pas de potentiel identifié au sein de notre commune). Les autres énergies renouvelables apparaissent dans les documents qui sont mis à votre disposition.
Cette consultation citoyenne vise à recueillir vos remarques sur les propositions de zones d’accélération des énergies renouvelables. Il convient de souligner que ces zones n’impliquent aucune obligation pour les habitants de la commune.
Le résultat de la consultation fera l’objet d’une délibération du conseil municipal. Celle-ci sera transmise aux services de l’Etat.
L’ensemble des éléments et objectifs de la consultation sont également consultables sur le site de la commune. Ils vous renverront vers un lien qui vous permettra en dehors du registre disponible à cet effet en mairie d’apporter votre contribution à la réflexion engagée.
Merci d’avance pour votre implication
Christian DELANNAY
Premier Adjoint au Maire
