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Moulle plan a

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou PLUi, est un document qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols. Ce document d'urbanisme règlemente les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune. Il divise le territoire communal en plusieurs zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire. 

 Le règlement complet du PLUi :  Reglement plui.pdfReglement plui.pdf (5.8 Mo)

Le Plan de Zonage  : Moulle plan a.pdfMoulle plan a.pdf (2.93 Mo)
                                : Moulle plan b.pdfMoulle plan b.pdf (547.85 Ko)

Consulter le PLUi  :     Voir plus...